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L'assainissement non collectif regroupe toutes les stations et dispositifs de traitement des eaux usées non reliés à l'égout collectif. L'assainissement non collectif reçoit et traite les eaux usées des résidences comme les eaux vannes (WC) et les eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche...). Ces eaux chargées contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes peuvent être à l'origine de risques sanitaires et de nuisances environnementales.

La Loi sur l'Eau issue du Grenelle de l'Environnement, dans son but de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques, oblige dorénavant les communes d'abord puis les particuliers à faire effectuer un diagnostic assainissement non collectif dés lors que la maison n'est pas reliée à l'égout collectif. Ce diagnostic assainissement non collectif consiste au contrôle de l'état et du fonctionnement de toute station rejetant ses effluents dans la nature et concerne les fosses septiques, puisards et champs d'épandage.

Le diagnostic assainissement non collectif est effectué par un diagnostiqueur immobilier titulaire d'une certification nationale.

Si lors du diagnostic assainissement non collectif, le diagnostiqueur immobilier ne décèle aucune atteinte ni à la salubrité publique, ni à la qualité du milieu récepteur, le diagnostic assainissement non collectif est valable pendant dix ans. Si des travaux de mise en conformité sont nécessaires, le propriétaire du bien immobilier peut obtenir un prêt à taux zéro environnemental Eco PTZ pour procéder aux travaux.

La fourniture d'un diagnostic assainissement non collectif datant de moins de trois ans est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier non relié à l'égout collectif.

Si des travaux de mise en conformité sont requis, le nouveau propriétaire dispose d'un délai d'un an pour réaliser les travaux dont le financement est ouvert à l'éco PTZ. L'absence de diagnostic assainissement non collectif engage la responsabilité du vendeur et dégage la couverture de la garantie de vice caché de la construction.

 

Diagnostic Immobilier Graulhet

Cette petite ville de la région Midi-Pyrénées compte environ 12000 habitants. Plus de la moitié de la population de Graulhet est constituée de couples avec enfants aux revenus moyens. Les employés et les ouvriers constituent une grande part de la population active. Soixante six pour cent des habitants de Graulhet est propriétaire de son logement. Graulhet présente tous les avantages d'un gros village où rien n'est démesuré et où l'on peut trouver un art de vie simple et des habitants accueillants.

 

Notre secteur d'interventions comprend

Diagnostic immobilier Graulhet - Gaillac - Albi - Castelnaudary - Soual - Lavaur - Pamiers - Castelsarrasin - Toulouse - Caussade - Grenade - Villefranche-de-Lauragais - Auch - Montgiscard - Muret - L'Isle-Jourdain - Auterive - Cazères - Revel - Beaumont-de-Lomagne - Midi-Pyrénées - Gers - Tarn - Lot